Conditions d’utilisation
NORMIA est un service professionnel de pilotage de la conformité, réservé aux membres autorisés des organisations clientes.
Accès et périmètre
L’accès dépend des droits et du périmètre d’organisation associés au compte. Vous ne devez pas tenter de consulter ou de modifier les données d’un autre tenant, site ou utilisateur.
Contenu réglementaire
Les textes, exigences candidates et indicateurs portent leur statut de publication dans le produit. Un contenu candidat ne constitue ni un avis juridique ni une obligation publiée avant la revue humaine prévue.
Responsabilités
Vous devez protéger votre compte, utiliser le service à des fins professionnelles licites et signaler sans délai tout accès suspect. Les décisions de conformité restent sous la responsabilité de l’organisation utilisatrice.
Disponibilité et évolution
Le service peut évoluer pour des motifs de sécurité, de fiabilité ou de conformité. Les changements importants affectant l’usage du service sont communiqués par les canaux appropriés.
Contact
Pour toute question relative à ces conditions ou pour signaler un accès non autorisé : contact@normia.co
NORMIA structure la veille et les preuves de conformité ; le service ne remplace pas les conseils de vos responsables juridiques ou réglementaires.